DADVSI, une aberration à la Française

Le débat s'est achevé dans la nuit du 17 Mars. Le DADVSI est passé, reste maintenant à voir ce que donnera le vote du 21 Mars. En attendant, voici quelques explications. Attention, gardez votre calme...

Ennemi publique n°1 : P2P

38€! Voilà ce qui vous en coûtera si vous téléchargez illégalement une œuvre protégée, quel que soit le moyen utilisé :
FTP, newsgroups, Direct Download, Blogs & Podcats diffusant des oeuvres protégées sans l'accord des auteurs ou ayant droit.

150€ d'amende pour partager des fichiers dont vous ne détenez pas les droits.
On pense immédiatement au P2P, qui par nature, partage automatiquement les fichiers reçus. Néanmoins, si vous êtes webmaster d'un site ou d'un blog, cette interdiction vous concerne également.

750€ d'amende pour un détournement de DRM (digital right management) ou pour l'utilisation d'un tel programme.
Et là, c'est drôle… En effet, prenons un exemple : Vous achetez sur un site tout fait légal le dernier titre de Britney Spears (oui, je sais, les goûts et les couleurs …) cela vous coûtera environ 0.99€. Pour ce prix, vous avec un fichier doté du DRM vous autorisant à écouter le fichier autant de fois que vous le souhaitez. En revanche le nombre de gravure et de transfert sur votre baladeur MP3 est limité. Gravons ce titre sur un CD vierge (vous suivez toujours ?). Une fois le CD terminé, rien ne vous empêche de ripper votre titre. En moins de 5 minutes, vous êtes passé de citoyen respectable à criminel endurci. Remarquez, votre logiciel de gravure est tout aussi fautif !

3750€ si vous essayez d'Hacker un DRM.

Attendez, ce n'est pas fini :

30 000 € (oui trente milles Euros) et 6 mois de prison si vous distribuez une méthode (un texte, un site ou un tutoriel) ou un outil (un logiciel) permettant de contourner le DRM.
Nos amis belges font d'excellents sites ;-). En revanche, chez les éditeurs de logiciel de gravure, ça doit flipper sec (oui je sais, je me lâche) !

Et enfin le plus drôle:

300 000€ + 3 ans de prison si vous développez ou distribuez un logiciel permettant "sciemment" le téléchargement illégal
Donc, tous les sites Français mettant à disposition eMule, Kazaa et autres, seront tout simplement hors-la-loi…
Autre problème, certains logiciels de P2P sont dits Open-source et appartiennent par définition à tout le monde, vers qui va-t-on se retourner ?

Notons par ailleurs que le droit à la copie privée devient illégal. Justement, cette phrase me rappelle qu'il y a quelques années, le gouvernement nous ventait les mérites d'une taxe sur la copie privée appelée SOCOREP appliquée sur tous les médias vierges (CD, DVD, même votre iPod n'y échappe pas).
Partant du principe que la copie privée est illégale, la SOCOREP l'est également. L'avenir nous dira si le gouvernement a le même raisonnement que nous, les internautes, consommateurs et… électeurs.