Les pirates s’invitent à Cannes
Le festival de Cannes n'attire pas que les célébrités du monde entier. Les pirates sont aussi de la fête. Leur but : se procurer les films afin de les diffuser en avant première sur le net.De nombreux film sont déjà disponibles sur la toile. Le plus attendu est probablement le nouveau volet d'Indiana Jones avec Harrison Ford. Mais on trouve aussi « Le Monde de Narnia 2 » ou bien le nouveau film de Karl Zéro « Starko », une œuvre distribuée en DVD par un pirate qui se fait ironiquement appeler Carla.
Qui sont ces pirates ? Personne ne peut clairement l'affirmer aujourd'hui mais une chose est sûre : ces différents groupes de pirates se sont donnés rendez-vous sur la croisette.
Le plus actif, en tout cas celui qui diffuse actuellement le plus gros volume de film francophone sur la toile se fait appeler « Carnage »… Un nom qui reflète bien le but de ce groupe.
Voici un extrait du film visible sur Dailymotion :
Le téléchargement illégal constitue une violation du droit d'auteur. Cette infraction reste punie comme un acte de contrefaçon. Les sanctions encourues sont lourdes. Elles peuvent intervenir sur le plan pénal et sur le plan civil pour apporter réparation à la partie qui s'estime lésée (en général, la maison de disques). Voici ce que vous risquez.
• Sur le plan pénal, la peine encourue est de 300 000 € d'amende et de 3 ans de prison. L'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle précise en effet que “toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende”. L'article L 335-3 précise : “est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6”.
• Sur le plan pénal, la peine encourue est de 300 000 € d'amende et de 3 ans de prison. L'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle précise en effet que “toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 € d'amende”. L'article L 335-3 précise : “est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6”.
Sam le 22/05/2008 - 15:24
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