De nouvelles mesures contre le téléchargement illégal.

Suite au passage en conseil des ministres du projet de loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l'internet ) , le Monde de Gigi revient sur les mesures qui seront prises en cas de téléchargement illégal sur internet.

Après des sanctions exemplaires qui n'ont impressionné personne, le gouvernement veut adopter une attitude plus préventive que répressive.
Ainsi, après de lourdes amendes infligées aux internautes indélicats, des mises en garde seront envoyées à la personne concernée avant que ne tombe le couperet.
Concrètement, le texte de loi recommande en tout premier lieu d'informer l'internaute par mail pour lui demander de ne pas télécharger illégalement. Si celui-ci fait la sourde oreille, une lettre lui sera envoyée à son domicile en recommandé avec accusé de réception afin de "s'assurer que l'intéressé a pris connaissance du manquement reproché".
En cas de récidive, une suspension de l'abonnement internet est envisageable. Suspension qui peut aller de 3 mois à 1 an avec interdiction de se réabonner chez un autre opérateur durant ce laps de temps.

"La Haute Autorité n'exercera aucune surveillance généralisée des réseaux numériques, pas plus d'ailleurs que les fournisseurs d'accès Internet. Toutes les procédures partiront du constat, ponctuel, oeuvre par oeuvre, d'un téléchargement illicite. Les données nécessaires pour mettre en oeuvre le mécanisme de prévention sont donc celles qui sont d'ores et déjà collectées par les créateurs et les entreprises culturelles pour mener leurs actions judiciaires. Cette collecte se fait selon des modalités autorisées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Simplement, le juge ne sera plus le seul destinataire possible de ces constats : la Haute Autorité sera également compétente."

Face à cette nouvelle réglementation, la réaction de l'UFC-Que choisir ne s'est pas faite attendre : "Le texte déguise en sanctions civiles des sanctions pénales, conduit à accuser à tort des personnes dont l'adresse IP aura été usurpée par un tiers, néglige les droits de la défense dont le droit à un procès équitable, permet la double peine puisque un même acte de téléchargement peut à la fois faire l'objet de sanctions par la nouvelle autorité et de poursuites pénales en contrefaçon par les ayant-droits, substitue une autorité administrative en lieu et place de l'autorité judiciaire, impose la surveillance généralisée des réseaux par des agents privés."

Une loi qui devrait entrer en application le 1er janvier 2009. En espérant que quelques modifications seront apportées avant son adoption car sur les réseaux P2P l'usurpation d'adresse IP est monnaie courante. Dans ce cas comment l'internaute pourra t-il prouver son innocence ?

Sam le 18/06/2008 - 17:10